Jacques Morizet

De: Morizet (Jacques)
vice-président du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membre (titulaire) de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:M. Ducreux (Claude)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000022096741(source JORF)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jacques Morizet
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Morizet
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000161499(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991